LE PACTE PRO LA PLATEFORME, Société par actions simplifiée à associé unique
Présentation de la marque LE PACTE PRO
Déposée le 24 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PLATEFORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PACTE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PLATEFORME domicilié(e) IMMEUBLE LE MAGELLAN, 7 RUE BENJAMIN CONSTANT - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 104 250 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, Mme ROGER Carole domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.
La marque LE PACTE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97696329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PACTE PRO arrivera à expiration en date du 24 septembre 2027.
LA PLATEFORME a également déposé les autres marques suivantes : 100 % gestes durables , PLATTFORM HANDWERKER – FACHMARKT , 100% PRO , LES RIPEURS DU BATIMENT , La plateforme du bâtiment , LA PLATEFORME DU BATIMENT , LA CAFET , PLATFORM , LA PLATEFORME DU BATIMENT City GAGNEZ DU TEMPS ET DE L'ARGENT , LA PLATEFORME DU BATIMENT ÉLECTRICIEN GAGNEZ DU TEMPS ET DE L'ARGENT
LA PLATEFORME, Société par actions simplifiée à associé unique - IMMEUBLE LE MAGELLAN, 7 RUE BENJAMIN CONSTANT - 75019 - PARIS - France - SIREN 403104250
Novagraaf France, Mme ROGER Carole - 2 RUE Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Renouvellement sans limitation le 20 août 2007 n°2348938 - Publication au BOPI 2007-08-20
Inscription le 22 février 2000 - Changement d'adresse n°295845 - Publication au BOPI 2000-02-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10
Inscription le 11 mars 2002 - Changement d'adresse n°342357 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 10 juin 2004 - Changement d'adresse n°394280 - Publication au BOPI 2004-06-10
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44
Renouvellement sans limitation le 28 août 2017 n°2657915 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-28
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; matériaux de constructions transportables métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais. Alliage d'acier, billes et boules d'acier, constructions en acier, fils d'acier, tôles d'acier, tuyaux d'acier, anneaux métalliques, crochets pour ardoises, armatures métalliques de portes, armatures métalliques, arrêts métalliques de portes ou fenêtres, coffres métalliques, cabines de bain métalliques, balais métalliques, barreaux de grilles métalliques, matériaux à grilles métalliques, matériaux à bâtir métalliques, boîtes à outils en métal, boîtes en métaux communs, boulons métalliques, câbles métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de porte métalliques,carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de portes et de fenêtres métalliques, cheminées métalliques, châssis métalliques, chevilles métalliques, chrome, clapets de conduites d'eau en métal, clefs métalliques, cloisons métalliques, clous, articles de clouterie, conduite d'eau en métal, corbeilles métalliques, couvertures de toits métalliques, crampons et crémaillères métalliques, crochets métalliques, échelles métalliques, écrous métalliques, escaliers métalliques, établis métalliques, fenêtres métalliques, garnitures de fenêtres métalliques, ferrures de fenêtres, ferrures de portes, ferrures pour la construction, garnitures de lits métalliques, garnitures de meubles métalliques, garnitures de portes métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, lattes métalliques, lits métalliques, loquets métalliques, meubles métalliques, panneaux pour la construction métalliques, parois métalliques; plafonds métalliques, poignées de porte en métal, portails métalliques, portemanteaux metalliques, portes métalliques, poutres métalliques, toits métalliques, tubes métalliques, verrous, vis métalliques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations de sanitaires. Abat-jour, hottes d'aération, appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air, ampoules d'éclairage, baignoires, garnitures de baignoires, baignoires pour le bain de siège, installation de bain, appareils pour bains, chauffe-bains, cabines de douches, robinets de canalisation, chasses d'eau, chaudières de chauffages, chauffage central, radiateurs de chauffages central, cheminées d'appartement, appareils à chauffer la colle, appareils de conditionnement d'air, installations de conduite d'eau, cuisinières, cuvettes de toilettes, cabines de douches, douches, chauffe-eau, lampes à souder, lampes d'éclairage, lampes de poche, lampes électriques, lavabos, appareils à sécher les mains pour lavabos, plafonniers, plaques chauffantes, réchauds, robinets, sièges de toilettes, toilettes. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, bagues d'étanchéité,bandes isolantes, capitons en caoutchouc ou en matières plastiques, tissus en fibres de verre pour l'isolation, fibres en matières plastiques non à usage textile, garnitures d'étanchéité, papier isolant, peintures isolantes, isolants, tissus isolants, vernis isolants, joints, laines de verre pour l'isolation. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques. Ardoises, ardoises pour toitures; armatures de portes non métalliques, armatures pour la construction non métalliques, baguettes en bois pour le lambrissage, cabines de bain non métalliques, matériaux à bâtir non métalliques, béton, éléments de construction en béton, bitume, produits bitumeux pour la construction, bois de construction, bois de placage, bois de sciage, bois façonnés, boiserie, briques, cadres de fenêtres non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cheminée non métalliques, ciment, conduites d'eau non métalliques, contre-plaqués, couvertures de toits non métalliques, enduits (matériaux de construction), degrés d'escaliers (marches) non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, gravier, tuyaux en grès, grès de construction, lames de parquets, lattes non métalliques, mosaïques pour la construction, parquets, pierre, pierres à bâtir, pierres de construction, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, planches (bois de construction), plâtre, portes non métalliques, bois de sciage, toitures non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), volets non métalliques. Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matières textiles. Papier de tenture, papier peints. Constructions et réparations; services d'installation; travaux publics, travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation); entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie); réparation,transformation de vêtements; rechapage ou vulcanisation de pneus cordonnerie; location de machines de chantier, nettoyage et réparation de chaudières, installation et réparation de chauffage, ramonage de cheminées, informations en matière de construction, supervision de travaux de construction, montage d'échafaudages, nettoyage d'édifices, installation et réparation d'appareils électriques, équipement de cuisines, services d'étanchéité, services d'isolation, travaux de peinture, travaux de plâtrerie, travaux de plomberie, ponçage, pose de briques (maçonnerie), pose de papiers peints, restauration de mobilier. Transport; emballage et entreposage de marchandises organisation de voyages; distribution de journaux; distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; dépôt, gardiennage d'habits; location de réfrigérateurs; locations de garages; réservation de places pour le voyage et les spectacles; conditionnement de produits; location de conteneurs d'entreposage, dépôt de marchandises, distribution (livraison) de produits, emmagasinage, fret (transport de marchandises), livraison de marchandises, location d'entrepôts, location de conteneurs d'entreposage; transport de meubles, déménagement de mobilier. Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage, revêtement métallique; teinture de tissus ou vêtements; traitement de tissus contre les mites; retouche de vêtements; imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux);montage de bandes vidéo, tirage de photographies; apprêtage de textiles, apprêtage du papier, travaux sur céramique; chromage, coloration des vitres par traitement de surface coulage des métaux, décapage, dorure, encadrement d'uvre d'art, impression de dessins, placage d'or, placage des métaux, polissage; Restauration (alimentation); hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières, agences matrimoniales; pompes funèbres, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'expositions; architecture; services de dessinateurs d'arts graphiques; conseils en construction, établissement de plans pour la construction, locations de constructions transportables, décoration intérieure
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.